Termes et conditions de l'application

1. Objectif

NOERDEN exploite une application mobile librement téléchargeable sur Android ou iOS (ci-après l' « Application »), par laquelle elle propose la connexion et l'utilisation de fonctionnalités proposées au moyen de produits et objets connectés achetés sur le site e-commerce accessible à l'adresse suivante https : //noerden.eu/fr/ (ci-après les « Produits »)

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les circonstances dans lesquelles NOERDEN fournit les services proposés sur l'Application (ci-après les « Services ») aux consommateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

NOERDEN et les Utilisateurs sont ci-après dénommés – ensemble ou individuellement – ​​les « Parties » ou une « Partie ».

Les Conditions Générales expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre ou offre écrit ou oral antérieur ou tout autre document ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct sur la page d'accueil de l'Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d'utilisation, qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.

2. Exploitant de l'Application et des Services

Le Site et les Services sont exploités par NOERDEN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 202 319, ayant son siège social au 30 Cours Albert 1er – 75008 PARIS (ci-après « NOERDEN » ).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 842202319

NOERDEN peut être contacté comme suit :

Adresse e-mail: service@noerden.eu

Téléphone : +33 (0)1 45 61 55 80

3. Acceptation des Conditions Générales

Préalablement à toute utilisation des Services, les Utilisateurs doivent déclarer (i) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, et (ii) les accepter expressément.

Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher une case au sein du formulaire d'inscription lors de l'inscription aux Services de l'Utilisateur dans les conditions de l'article « Inscription aux Services ».

En toutes circonstances, l'acceptation intégrale des Conditions Générales doit être indiquée. Toute adhésion soumise à approbation est considérée comme nulle et non avenue. Aucun Utilisateur refusant d'être lié par les Conditions Générales ne peut accéder à l'Application ou utiliser les Services.

4. Accès à l'Application et aux Services

L'Application et les Services sont accessibles :

• à toute personne physique ayant la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs dépourvus de la pleine capacité juridique doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant d'accéder à l'Application et aux Services, ce qu'ils reconnaissent et acceptent.
• à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique habilitée à contracter pour le compte de la personne morale.

Les Services sont destinés aux Utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de la loi.

5. Inscription aux Services

5.1 Les Utilisateurs qui souhaitent avoir accès à l'Application et aux Services sont tenus de créer un compte sur l'Application (ci-après le « Compte »), selon les conditions décrites ci-après.

Les Utilisateurs sont informés que la création d'un Compte est un préalable à l'utilisation des Services, qui ne peuvent être utilisés sans Compte.

Pour les besoins de la création d'un Compte, les Utilisateurs sont tenus de :

• Remplissez le formulaire fourni et remplissez toutes les informations requises. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils sont tenus de fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires.
• Il doit choisir un identifiant et un mot de passe, modifiables à tout moment ; il est recommandé de les changer régulièrement.
• Cochez la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » sur le formulaire d'inscription.

Aucune inscription incomplète ne sera approuvée; ceci est reconnu et accepté par les Utilisateurs.

5.2 L'inscription entraîne de plein droit l'ouverture d'un Compte aux noms des Utilisateurs, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après l' « Espace Personnel ») leur permettant de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que NOERDEN considère les plus approprié pour fournir les Services.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il communique à NOERDEN dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour, véridiques et en aucun cas trompeuses.

Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas d'évolution, afin qu'elles répondent toujours aux exigences précitées.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour d'un Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par les Utilisateurs sont engageantes dès leur validation.

L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié avec son identifiant et son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en assumer l'entière responsabilité.

Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il doit immédiatement contacter NOERDEN à l'adresse indiquée à l'article « Opérateur d'applications et de services » du présent Contrat s'il a connaissance que son Compte a été utilisé à son insu. Ils reconnaissent à NOERDEN le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.

6. Usage non commercial

L'Utilisateur s'engage à ne pas monétiser, vendre, concéder, échanger ou, plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès aux Services et/ou aux serveurs de l'Application, ainsi qu'aux informations et/ou textes, images, contenus audiovisuels et tout autre contenu exploité par NOERDEN sur l'Application et/ou mis en ligne par les Utilisateurs lors de l'utilisation des Services.

7. Descriptif des Prestations

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que pour bénéficier des Services, ils doivent avoir téléchargé l'Application.

Les Services proposés sur l'Application permettent aux Utilisateurs d'exploiter la dimension connectée des Produits préalablement achetés sur le site Internet accessible à l'adresse https://noerden.eu/fr/.

Les Utilisateurs ont accès aux Services suivants, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés.

• Installation des Produits connectés

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de connexion des Produits, les Utilisateurs sont tenus d'installer au préalable le Produit concerné sur l'Application.

L'installation est effectuée par les Utilisateurs en suivant les étapes et les instructions décrites sur l'Application.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est tenu d'installer tous les Produits pour lesquels il souhaite ultérieurement utiliser la fonction de connexion.

Une fois le Produit installé, l'Application synchronisera les données enregistrées sur le Produit pour permettre l'utilisation des données.

• Accéder à une page de profil

NOERDEN met à la disposition des Utilisateurs une page de profil leur permettant d'utiliser de manière optimale les fonctionnalités de connexion des Produits (ci-après le « Profil »).

Pour bénéficier de cette utilisation optimale, les Utilisateurs doivent compléter/mettre à jour le formulaire accessible sous la rubrique « Mes informations », ainsi que sous la rubrique « Mes objectifs ».

Le Profil est privé, c'est-à-dire qu'il n'est pas librement accessible et non visible par les autres Utilisateurs de l'Application.

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour leur Profil à tout moment sur leur Espace Personnel.

7.3 Fonctionnement des fonctionnalités de connexion du produit

7.3.1 Les fonctionnalités de connexion des Produits dites « traceurs d'activité ».

Les Produits « Traqueurs d'activité » permettent aux Utilisateurs de leur fournir des informations sur leur activité physique et notamment de :

• Compter le nombre de pas effectués
• Calculer et analyser les distances parcourues par les Utilisateurs, ainsi que leur vitesse moyenne à pied, en courant ou à vélo. Les Utilisateurs peuvent également accéder et suivre le cours suivi en donnant depuis l'Application l'autorisation à NOERDEN de les géolocaliser
• Calculer les calories consommées
• Fournir aux Utilisateurs des informations sur leur activité nocturne (phases de sommeil léger / phases de sommeil profond / phases d'éveil).

Par le biais de l'Application, les Utilisateurs peuvent consulter les données/informations stockées dans l'Application sous la forme d'un historique.

NOERDEN met également à disposition des Utilisateurs des vidéos et descriptions d'exercices d'étirements, ainsi que des exercices sportifs librement reproductibles en suivant les indications et conseils fournis au travers de ces vidéos et descriptions.

Les utilisateurs peuvent également définir des objectifs sportifs et suivre l'évolution de leur activité physique.

7.3.2 Les fonctionnalités de connexion de la balance

La balance connectée permet aux Utilisateurs de connaître leur poids en temps réel, ainsi que leur évolution sur une période donnée, directement depuis l'Application.

NOERDEN met également à disposition des Utilisateurs des analyses sur la composition corporelle.

7.3.3 Les fonctionnalités de connexion du tensiomètre

Le tensiomètre permet à l'Utilisateur de mesurer sa fréquence cardiaque depuis l'Application.

 7.4 Prendre des photos

Les Utilisateurs peuvent prendre des photos d'eux-mêmes ou de toute autre chose, objet, paysage, à partir de l'Application.

7.5 Partage de contenu

NOERDEN met à la disposition des Utilisateurs une fonctionnalité de « partage de contenus » permettant de partager, sur les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs auraient un compte,

• Itinéraire des parcours / distances parcourues
• Résultats de leurs exercices physiques et sportifs
• Toute photo prise à l'aide de l'Application (paysage, leur image, etc.)

Le partage de contenu est effectué manuellement depuis l'Application par les Utilisateurs. Les utilisateurs ont ainsi le contrôle sur le choix du contenu qu'ils souhaitent partager ou non.

7.6 Autres Prestations

NOERDEN est en droit de proposer tout autre Service sous une forme et selon les fonctionnalités et les moyens techniques qu'elle juge les plus appropriés pour fournir ces Services.

8. Tarifs des prestations

Les Services sont fournis gratuitement aux Utilisateurs, étant entendu que les Utilisateurs sont seuls responsables de tous les frais d'Internet, ainsi que de leurs frais de communication.

9. Durée

Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de validité du Compte des Utilisateurs, jusqu'à sa clôture par l'une ou l'autre des Parties, pour quelque cause que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l'article « Clôture du Compte ».

dix. Clôture du compte

Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire des Services et clôturer leur Compte en cliquant sur l'onglet « Supprimer mon Compte » de leur Espace Personnel. La désactivation du compte est immédiate. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il récupérera personnellement les données sur le support et dans le format qu'il souhaite.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en cas de désactivation de son Compte, celui-ci sera définitivement clôturé et les données collectées par NOERDEN lors de l'inscription, ainsi que le contenu et les informations stockées sur le Compte de l'Utilisateur seront détruits par NOERDEN.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la responsabilité de NOERDEN ne pourra être recherchée pour toute perte ou altération du contenu et des informations stockées par les Utilisateurs sur leur Compte, survenant après la désactivation du Compte, pour quelque cause que ce soit, et suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de l'Application. .

11. Données NOERDEN

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

• Les données collectées sur l'Application dans le cadre des Services valent preuve de la réalité des opérations réalisées dans le respect des présentes conditions générales ;
• Ces données constituent le (ou un) mode de preuve accepté entre les Parties,

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données depuis leur Espace Personnel.

12. Garantie de niveau de service

NOERDEN mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement continu de l'Application 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure.

Le cas échéant, NOERDEN se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès à l'Application afin d'effectuer toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans ce cas, NOERDEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour informer préalablement ces opérations de maintenance et/ou d'amélioration par un message d'information générale sur la page d'accueil de l'Application.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou de mise à niveau, NOERDEN s'engage à tout mettre en œuvre pour créer des sauvegardes du Compte et/ou des contenus qui y sont hébergés, afin de le remettre dans son état d'origine à la date de la maintenance et/ou opérations de mise à niveau.

NOERDEN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte de contenu lors d'opérations de maintenance et/ou d'évolution.

NOERDEN s'engage également à prendre toutes les précautions nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles être déformés ou endommagés, ou consultés par des tiers non autorisés.

13. Obligations des utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations stipulées dans le présent document, les Utilisateurs s'engagent à respecter les obligations ci-dessous.

13.1 Les Utilisateurs s'engagent, lors de l'utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public.

13.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur l'Application des caractéristiques et contraintes, y compris sur le plan technique, de l'ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu'ils fournissent dans le cadre des Services.

13.3 L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il ne doit donc pas céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre de ce document à un tiers de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s'engagent à fournir à NOERDEN toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et, plus généralement, à coopérer activement avec NOERDEN pour assurer la bonne exécution du présent contrat.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sans erreur, notamment en ce qui concerne les coordonnées pour la livraison des Commandes.

13.4 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

13.5 Les Utilisateurs garantissent que NOERDEN dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de tout contenu (y compris visuel) qu'ils publient sur l'Application lors de l'utilisation des Services. Les utilisateurs s'assurent que ces contenus sont licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, ne contreviennent à aucune disposition législative ou réglementaire et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale de NOERDEN.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer, notamment mais non limitativement :

• contenus pornographiques, obscènes, indécents, offensants ou inadaptés à un public familial, contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
• contenus contrefaits ;
• Contenu offensant de tiers ;
• Contenu faux ou trompeur, ou proposant et promouvant des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• contenus préjudiciables aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
• et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou offensant pour des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

14. Comportement interdit

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers,
• l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité susceptible d'endommager, de contrôler, d'interférer ou d'intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, ou d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
• aider ou encourager, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, l'un des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou détourner, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de l'Application.

Sont également strictement interdits : (i) tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de NOERDEN, (iii) tout détournement des ressources système de l'Application , (iv) tout acte susceptible d'imposer une charge disproportionnée à l'infrastructure de l'Application, (v) toute violation des mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte susceptible d'affecter les droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NOERDEN, et plus généralement ( vii) tout non-respect des présentes Conditions Générales.

15. Sanctions pour manquements

Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation pour faute », en cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, de tout manquement aux lois et règlements par un Utilisateur, NOERDEN se réserve le droit à:

• suspendre temporairement ou définitivement, immédiatement, l'accès aux Services aux Utilisateurs ayant commis ou participé au manquement ou à l'infraction, y compris s'ils ont fourni des informations erronées, incomplètes, trompeuses ou périmées lors de leur inscription,
• supprimer en tout ou en partie tout contenu lié à la violation en question
• supprimer le Compte de l'Utilisateur fautif,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• le cas échéant, avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles pour la recherche et la répression des activités illégales ou illicites.

Lorsque les Utilisateurs ne respectent pas une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou les violent de manière répétée, NOERDEN est en droit de résilier par courrier électronique l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat. La résiliation prend effet automatiquement lorsque NOERDEN envoie la notification écrite à l'Utilisateur conformément à la présente clause. Sans mise en demeure préalable, elle entraîne automatiquement la suppression définitive du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toutes autres conséquences pouvant découler des présentes Conditions Générales.

16. Exclusion de la responsabilité et de la garantie de NOERDEN

NOERDEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence, conformément aux normes professionnelles, étant précisé qu'il est soumis à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les termes et conditions décrits dans le présent document, à l'exclusion de tout autre service. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent en outre que les Services sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.

En particulier, NOERDEN ne garantit pas que :

• les Services, qui font l'objet d'efforts constants d'amélioration de leur fonctionnement et de leur déroulement, seront totalement exempts d'erreurs, défauts ou défauts ;
• les Services, étant standards et non proposés uniquement à l'usage des Utilisateurs selon leurs propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes ;
• l'Application fonctionnera sans interruption ; NOERDEN se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès à l'Application à des fins de maintenance selon les conditions de l'article « Garantie de Niveau de Service », et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou défaillances du réseau Internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement tout résultat de circonstances indépendantes de sa volonté ou de force majeure.

En tout état de cause, toute responsabilité encourue par NOERDEN au titre du présent contrat est expressément limitée aux dommages directs avérés causés à l'Utilisateur.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les Produits ne sont pas des outils et produits médicaux. Ils ne sont donc pas destinés à un usage et à une exploitation médicale.

Ainsi, toutes les données et informations fournies par le biais de l'Application sous quelque forme que ce soit, c'est-à-dire des informations brutes ou des analyses et évaluations, ne sont communiquées aux Utilisateurs qu'à titre informatif et ne peuvent avoir aucune valeur médicale ou constituer un diagnostic médical.

En outre, il est interdit à tout Utilisateur présentant une pathologie d'utiliser les Produits et Services proposés par l'Application sans l'avis et l'accord préalable d'un médecin.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que NOERDEN ne pourra être tenu pour responsable de ce fait.

17. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur l'Application, ni sur tous textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus utilisés par NOERDEN sur l'Application, à l'exception de tout contenu publié par les Utilisateurs, y compris les présentes Conditions Générales , marques, noms commerciaux et logos, logiciels, structures, infrastructures ou bases de données utilisés par NOERDEN au sein de l'Application, qui restent la propriété exclusive, pleine et entière de NOERDEN.

Tous actes de démantèlement, décompilation, décodage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou commercialisation de l'Application et/ou des textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus exploités par NOERDEN sur l'Application qui ne se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales sont interdites et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

18. Utilisation de l'image des Utilisateurs

Lors de l'utilisation des Services, les Utilisateurs peuvent être amenés à prendre des photos produisant leur image (ci-après l' « Image »). L'Image des Utilisateurs sera publiée sur l'Application.

A cet effet et préalablement à toute publication, les Utilisateurs autorisent expressément NOERDEN, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour l'exploitation des Services, à utiliser leur Image, c'est-à-dire tous les attributs de personnalité qui incluent la représentation physique de leur personne et leur image.

En conséquence, et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, les Utilisateurs autorisent expressément NOERDEN à fixer, reproduire et représenter leur Image, en tout ou partie, sur tout support, aux fins exclusives d'exploitation des Services mis à la disposition des Utilisateurs sur l'Application.

Cette autorisation est accordée librement et non exclusivement à NOERDEN.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en acceptant les Conditions Générales, ils consentent expressément à l'autorisation d'utiliser leur Image.

19. Données personnelles

NOERDEN pratique une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont précisées dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d'accueil de l'Application, et dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

NOERDEN déclare respecter l'ensemble des obligations et réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

20. Publicité

NOERDEN se réserve le droit d'insérer, sur toute page de l'Application et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions uniquement décidées par NOERDEN. NOERDEN se réserve le droit de faire de la publicité auprès des Utilisateurs en dehors de l'Application en utilisant leur adresse e-mail. NOERDEN se réserve le droit d'utiliser les adresses e-mail des Utilisateurs pour trouver de nouvelles personnes à cibler avec des publicités utilisant le comportement de navigation.

21. Liens et sites tiers

NOERDEN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites Internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs pourraient accéder via l'Application.

NOERDEN décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

NOERDEN n'est pas non plus responsable des transactions entre les Utilisateurs et les éventuels annonceurs, professionnels ou commerçants (y compris l'un de ses partenaires) vers lesquels les Utilisateurs seraient dirigés par l'intermédiaire de l'Application, et ne pourra en aucun cas être partie à d'éventuels litiges avec ces tiers, en notamment concernant les garanties, déclarations et autres obligations de toute nature liant ces tiers.

22. Force majeure

La responsabilité de NOERDEN ne saurait être engagée à l'égard des Utilisateurs si l'exécution de ses obligations est retardée, restreinte ou rendue impossible par la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d'un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l'exécution des Services pendant une durée qui ne pourra excéder trois (3) mois. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà du délai susvisé, les Parties pourront résilier sans délai les présentes Conditions Générales, sans formalités légales, ni préavis, ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.

23. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette stipulation sera nulle et non avenue ; les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

24. Modification des Conditions Générales

NOERDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Il a également le droit de modifier et/ou de cesser d'offrir tout ou partie des Services à tout moment et à sa seule discrétion.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les CGU modifiées s'appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur publication sur l'Application.

Les Utilisateurs qui n'acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui utilise les Services après l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications, immédiatement applicables aux Utilisateurs.

25. Avis

Pour toute demande d'information, NOERDEN est joignable aux coordonnées indiquées dans l'article « Opérateur d'Applications et de Services » du présent document.

26. La médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Médiation de la consommation à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso .

Les Utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme « RLL ») accessible via le lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

A défaut de désignation d'un médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent selon les termes de l'article « Droit applicable et tribunaux compétents » ci-dessous.

27. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître, sauf dispositions impératives de procédure contraires.

28. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 26/04/2019.