NOERDEN exploite un site de commerce électronique accessible à l'adresse suivante https://noerden.io (ci-après le « Site »), par l'intermédiaire duquel elle propose l'achat de produits et objets connectés.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les circonstances dans lesquelles NOERDEN fournit les services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») aux consommateurs (ci-après les « Clients »).
NOERDEN et les Clients sont ci-après dénommés – ensemble ou individuellement – les « Parties » ou une « Partie ».
Les Conditions Générales expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre ou offre écrit ou oral antérieur ou tout autre document ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct sur la page d'accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d'utilisation, qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.
Exploitant du Site et des Services
Le Site et les Services sont exploités par NOERDEN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 202 319, ayant son siège social au 30 Cours Albert 1er – 75008 PARIS (ci-après « NOERDEN » ).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 842202319
NOERDEN peut être contacté comme suit :
Adresse e-mail : service@noerden.fr
Téléphone : +33 (0)1 45 61 55 80
Acceptation des Conditions Générales
Préalablement à toute utilisation des Services, les Clients doivent déclarer (i) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Générales des prestataires de services de paiement Stripe et Paypal et (ii) les accepter expressément.
Pour toute commande de Produits sur le Site, cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher une case préalablement à la validation de la commande.
En toutes circonstances, l'acceptation intégrale des Conditions Générales doit être indiquée. Toute adhésion soumise à approbation est considérée comme nulle et non avenue. Aucun Client refusant d'être lié par les Conditions Générales ne peut accéder au Site ou utiliser les Services.
Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
A toute personne physique ayant la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. Les Clients n'ayant pas la pleine capacité juridique doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant d'accéder au Site et aux Services, ce qu'ils reconnaissent et acceptent.
A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique habilitée à contracter pour le compte de la personne morale.
Les Services sont destinés aux Clients qui sont des consommateurs au sens de la loi.
Inscription aux Services
Les Clients peuvent créer un compte sur le Site (ci-après le « Compte »), selon les conditions décrites ci-après.
Le Compte leur permet d'accéder à une variété d'informations, y compris l'historique de leurs commandes.
Le Client est informé que la création d'un Compte n'est pas une condition préalable à l'utilisation des Services librement accessibles, consultables et utilisables sans Compte.
Pour les besoins de la création d'un Compte, les Clients sont tenus de :
Remplissez le formulaire fourni et remplissez toutes les informations requises. Les clients reconnaissent et acceptent qu'ils sont tenus de fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires.
Il doit choisir un identifiant et un mot de passe, modifiables à tout moment ; il est recommandé de les changer régulièrement.
Aucune inscription incomplète ne sera approuvée; ceci est reconnu et accepté par les Clients.
L'inscription entraîne de plein droit l'ouverture d'un Compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l' « Espace Personnel ») lui permettant de gérer son utilisation des Services sous la forme et selon les moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés. pour fournir les Services.
Les clients garantissent que toutes les informations qu'ils communiquent à NOERDEN dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour, véridiques et en aucun cas trompeuses.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas d'évolution, afin qu'elles répondent toujours aux exigences précitées.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour d'un Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par les Clients sont engageantes dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié avec son identifiant et son mot de passe.
Le Client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en assumer l'entière responsabilité.
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Il doit immédiatement contacter NOERDEN à l'adresse indiquée à l'article « Exploitant du Site et des Services » du présent Contrat s'il a connaissance que son Compte a été utilisé à son insu. Ils reconnaissent à NOERDEN le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.
Descriptif des Prestations
Les Clients ont accès aux Services suivants, sous une forme et selon les fonctions et moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés.
Accès au catalogue des produits proposés à la vente par NOERDEN
Par l'intermédiaire du Site, les Clients ont accès au catalogue des produits proposés à la vente par NOERDEN (ci-après les « Produits »), qu'ils peuvent consulter librement.
Les Clients peuvent cliquer sur les Produits qui les intéressent pour voir leurs caractéristiques essentielles (couleur, description, fonctions).
Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles, mais NOERDEN ne peut garantir une similitude parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
Ainsi, sans être exhaustif, des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté d'afficher le rendu des matières à l'écran ou de l'adaptation technique du Produit.
Service de présentation de l'application mobile éditée par NOERDEN
NOERDEN inclut sur le Site une présentation de l'application mobile qu'elle édite, qui fonctionne en relation avec les Produits.
La présentation montre aux clients les détails des fonctions mises en œuvre sur l'application.
Service d'achat de produits
Processus de commande
Les Clients souhaitant acheter un Produit doivent passer commande sur le Site (ci-après la « Commande »).
Pour passer une Commande, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter et les placer dans son panier
Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de son panier avant la validation définitive de sa Commande, et corriger d'éventuelles erreurs dans les informations saisies.
Le Client communique ses coordonnées de livraison et de facturation, si elles ne sont pas fournies lors de son inscription sur le Site, ainsi que ses coordonnées bancaires, s'il souhaite procéder à son achat par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Il doit notamment s'assurer que l'adresse de livraison qu'il a saisie est correcte et lui permettra de recevoir le Produit commandé.
Une fois les Produits sélectionnés et les informations de facturation, de livraison et de paiement renseignées, le Client est tenu de :
Vérifier le détail de sa commande et toutes les informations renseignées, notamment les adresses de livraison et de facturation
Accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales du prestataire de paiement choisi en cochant les cases prévues à cet effet. Le client reconnaît et accepte qu'en cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de services de paiement et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.
Confirmer sa commande et autoriser son paiement.
Confirmation de commande
Une fois la Commande passée, NOERDEN adresse au Client, par tout moyen qu'elle juge approprié, y compris par courrier électronique, une confirmation de sa Commande (ci-après : la « Confirmation de Commande »).
La Confirmation de Commande résume les caractéristiques de la Commande.
La Confirmation de Commande comprend (i) la version des Conditions Générales en vigueur à la date de la Commande, (ii) la facture correspondant à la Commande.
Le Client doit s'assurer que les coordonnées qu'il a fournies lors de la Commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et lui permettront de recevoir la Confirmation de Commande. Si le Client ne le reçoit pas, il devra contacter NOERDEN à l'adresse indiquée dans l'article « Exploitant du Site et des Services ».
La Confirmation de Commande vaut preuve de la transaction.
Dès réception de la Confirmation de Commande, la vente est définitive sous réserve de l'exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions indiquées à l'article « Droit de rétractation » ci-dessous.
Expédition
Procédures d'expédition
La Commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande.
La livraison est effectuée via FUTURLOG/MPO Logistics pour les commandes en Europe et au Royaume-Uni et via Floship pour les commandes effectuées aux États-Unis.
Zones géographiques concernées
Nous livrons dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.
Délais de livraison
France : 1 à 3 jours ouvrés
Royaume-Uni & Union Européenne (hors France) : 3 à 5 jours ouvrés
États-Unis : 2 à 12 jours ouvrés
Les délais de livraison mentionnés ci-dessus courent à compter de la date de la Confirmation de Commande.
En cas de retard de livraison de NOERDEN non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint NOERDEN par le même moyen de livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n'a pas été effectuée dans ce délai, conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
caractéristiques du produit
La vente des Produits présentés sur le Site dépend des stocks disponibles.
Les informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées aux Clients lors de la passation de leurs Commandes.
Toutefois, si une Commande d'un Produit indisponible est passée par le Client, NOERDEN informera le Client de cette indisponibilité dans les meilleurs délais et s'engage, au choix du Client, à annuler la Commande du ou des Produit(s) indisponible(s) ou à remplacer le Produit(s) avec un ou plusieurs Produits d'un prix équivalent.
NOERDEN se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits, notamment en ce qui concerne les contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des éventuelles Commandes antérieurement passées par le Client.
Conditions financières
Des prix
Les Services sont fournis gratuitement sur le Site.
Les commandes, en revanche, sont payantes. Leur prix est indiqué sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le prix des Commandes pourra être révisé par NOERDEN à tout moment, à son entière discrétion. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la Commande.
Modes de paiement
Le prix des Commandes est payable en totalité au moment de la Commande.
Le paiement s'effectue en une (1) fois directement depuis le Site.
Les Clients règlent leurs Commandes en utilisant l'un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client, y compris en cas de remboursement au Client.
Le client garantit NOERDEN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Facturation
NOERDEN adresse au Client une facture du prix de la Commande (ci-après la « Facture »).
La Facture précise le prix de la Commande et les éventuels frais de livraison.
NOERDEN met à disposition des Clients les Factures des Commandes dans leur Espace Personnel, fournies lors de la création de leur Compte. En tout état de cause, il comprend la Facture avec la Confirmation de Commande.
Défaut de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout défaut de paiement de l'une quelconque des échéances entraînera de plein droit la suspension immédiate des Prestations en cours jusqu'au paiement intégral de l'intégralité des sommes dues.
Période de Prestations
Période
Les Services sont fournis aux Clients titulaires d'un Compte sur le Site pendant toute la durée de leur adhésion au Site, sous réserve des services proposés par NOERDEN, et pour toute Commande en cours.
Le Client peut à tout moment se désinscrire du Site en en faisant la demande à NOERDEN par courrier électronique à l'adresse indiquée dans l'article « Exploitant du Site et des Services » ci-dessus.
Pour les Clients ne disposant pas de Compte sur le Site, les Services leur sont fournis pendant toute la durée de leur utilisation, y compris pour toute Commande en cours.
NOERDEN se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'offre de tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion, sous réserve de l'exécution de toute Commande en cours.
Résiliation pour défaut
Si le Client ne respecte pas l'une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions Générales, et ne remédie pas à la situation dans un délai de trente (30) jours à compter de sa mise en demeure, NOERDEN pourra, sans formalités légales, résilier sans délai les présentes Conditions Générales. et Conditions et fermer le Compte en question.
La résiliation du présent contrat est sans préjudice de tous dommages et intérêts que NOERDEN pourrait réclamer du fait d'un manquement du Client, et des pénalités qui lui seraient dues.
Conséquences des Services résiliés
La résiliation des Services entraîne la suppression du Compte du Client, et l'accès à son Espace Personnel n'est alors plus disponible.
Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Les Clients ayant passé Commandes sur le Site disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour changer d'avis. Il peut exercer ce droit de rétractation en adressant à NOERDEN, avant l'expiration du délai susvisé, un e-mail à l'adresse indiquée dans l'article « Exploitant du Site et des Services », ou en adressant à NOERDEN toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. .
Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) par la Commande via le transporteur de son choix dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune indication de motif. Aucune pénalité ne sera infligée au Client, à l'exception des frais de retour, dont le Client est responsable et doit s'acquitter.
Le ou les Produit(s) doivent être retournés à NOERDEN dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires le cas échéant, sans aucune trace d'utilisation. Il/elles doivent être accompagné(s) d'une copie de la Facture correspondante. Le Client est réputé responsable si des Produits sont endommagés lors de leur retour à NOERDEN.
Le Client sera remboursé du prix de sa Commande dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par NOERDEN de la demande de rétractation. Toutefois, à la demande du Client, NOERDEN pourra différer ce remboursement jusqu'à la réception effective du ou des Produit(s) concerné(s) par la Commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exclusion du droit de rétractation
Par exception, les Clients qui achètent une carte cadeau sont expressément informés et acceptent qu'il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur un support physique, et qu'il est intégralement fourni aux Clients lors du paiement.
En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client est expressément informé et accepte expressément que s'il souhaite acheter une carte cadeau, il doit renoncer au droit de rétractation susvisé au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet à cet effet sur le Site.
Droit de retour et d'échange
Pour les Commandes passées sur le Site, les retours peuvent être traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
Les retours sont à la charge du Client ; NOERDEN recommande vivement aux Clients de fournir un suivi sur leur colis afin qu'ils puissent localiser avec précision leur retour.
Une fois que NOERDEN aura reçu le retour du Client, ce dernier recevra un e-mail de confirmation du service client de NOERDEN.
Les colis peuvent être ouverts pour tester les Produits, mais les tests des Produits ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Aucun ruban adhésif ne doit être attaché aux produits ou à l'emballage des produits. Tout film de protection appliqué sur les Produits ne doit être retiré que lorsque cela est strictement nécessaire pour les tester.
Une fois le retour reçu et inspecté, si le client ne souhaite pas remplacer le produit, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement d'origine. Les taxes ne sont pas remboursables.
Les cartes-cadeaux sont non remboursables et non retournables.
Dans le cas peu probable où un produit est reçu défectueux ou avec un défaut de production, un remplacement sera accordé. Les clients doivent contacter le service client de NOERDEN pour plus d'informations sur le droit de retour et la procédure d'échange.
Données NOERDEN
Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que :
Les données collectées sur le Site dans le cadre des Services valent preuve de la réalité des opérations réalisées dans le respect des présentes conditions générales ;
Ces données constituent le (ou un) mode de preuve accepté entre les Parties, y compris pour le calcul des sommes dues à NOERDEN.
Les Clients peuvent accéder à ces données depuis leur Espace Personnel.
Garantie de niveau de service
NOERDEN mettra tout en œuvre pour assurer un fonctionnement continu du Site 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure.
Le cas échéant, NOERDEN se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au Site afin d'effectuer toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans ce cas, NOERDEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour informer préalablement ces opérations de maintenance et/ou d'amélioration par un message d'information générale sur la page d'accueil du Site.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou de mise à niveau, NOERDEN s'engage à tout mettre en œuvre pour créer des sauvegardes du Compte et/ou des contenus qui y sont hébergés, afin de le remettre dans son état d'origine à la date de la maintenance et/ou opérations de mise à niveau.
NOERDEN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte de contenu lors d'opérations de maintenance et/ou d'évolution.
NOERDEN s'engage également à prendre toutes les précautions nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles être déformés ou endommagés, ou consultés par des tiers non autorisés.
Obligations des Clients
Sans préjudice des autres obligations stipulées dans ce document, les Clients s'engagent à respecter les obligations ci-dessous.
Le Client s'engage, lors de l'utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, y compris sur le plan technique, de l'ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu'ils fournissent dans le cadre des Services.
Le Client s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il ne doit donc pas céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre de ce document à un tiers de quelque manière que ce soit. Les Clients s'engagent à fournir à NOERDEN toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et, plus généralement, à coopérer activement avec NOERDEN pour assurer la bonne exécution du présent contrat. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sans erreur, notamment en ce qui concerne les coordonnées pour la livraison des Commandes.
Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Garanties clients
Dans le cadre du Service de Commande de Produits, les Clients bénéficient des garanties légales de non-conformité, et de celles des vices cachés de la chose vendue.
Pour votre information, lorsqu'il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, tout consommateur :
Disposer d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-4 du Code de la consommation ;
Sont dispensés de rapporter la preuve de la non-conformité des marchandises pendant les vingt-quatre (24) mois suivant leur délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
Tout consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.
Si le Client constate que les Produits livrés sont défectueux, non conformes ou endommagés, il peut les retourner à NOERDEN selon les modalités suivantes.
Dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, il doit contacter le service client de NOERDEN par email à l'adresse indiquée dans l'article « Exploitant du Site et des Services » ou en se rendant sur le « Service Client ». rubrique de la page Contact du Site , en précisant la nature du vice, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Le Client devra également joindre à sa demande une photographie du Produit montrant le plus clairement possible le défaut, la non-conformité ou l'avarie.
NOERDEN indiquera alors s'il est nécessaire ou non de retourner le(s) Produit(s) à NOERDEN. Dans ce cas, le Client devra renvoyer le(s) Produit(s), et pourra obtenir le remboursement des frais de retour sur présentation de justificatifs sous forme de bon d'achat de même valeur sur le Site.
Les Produits doivent être retournés à NOERDEN dans leur emballage d'origine, accompagnés de la Facture correspondante et du numéro de retour fourni par NOERDEN.
Les produits peuvent être testés mais ce test ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur conformité et leur état de fonctionnement. Aucun ruban adhésif ne doit être apposé sur le Produit ou son emballage. Tout film protecteur appliqué sur le produit ne doit être retiré que lorsque cela est strictement nécessaire pour les tests.
Les garanties ci-dessus ne peuvent être activées si le défaut ou la non-conformité résulte des circonstances suivantes :
Mauvaise utilisation ou maintenance du Produit
Stockage inapproprié du Produit
Exposition du produit à l'eau ou à l'humidité
Collision ou incendie
Infiltration de sable, de poussière ou de saleté
L'exposition du produit à des conditions météorologiques extrêmes
Vol
Utilisation du Produit avec des produits d'autres marques
Utilisation inhabituelle ou anormale des Produits
Toutes traces d'usure du Produit, notamment bosses ou rayures, résultant de son utilisation par le Client
Virus ou autres problèmes logiciels introduits dans le Produit
Lorsque la batterie n'a pas été changée par un professionnel et que des dommages ultérieurs se produisent.
NOERDEN procédera aux vérifications nécessaires et remplacera ou remboursera le(s) Produit(s), selon le choix indiqué par le Client.
NOERDEN remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la notification du Client demandant un remboursement. Les taxes ne sont pas remboursables, ce que les Clients reconnaissent et acceptent.
En cas d'impossibilité de remplacement du ou des Produit(s), NOERDEN se réserve le droit d'adresser au Client tout autre Produit de valeur équivalente, ce que le Client reconnaît et accepte.
Comportement interdit
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers,
L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
Intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité susceptible d'endommager, de contrôler, d'interférer ou d'intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, ou d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
Aider ou encourager, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, l'un des actes et activités décrits ci-dessus,
Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Client de copier et/ou détourner, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement interdits : (i) tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de NOERDEN, (iii) tout détournement des ressources système du Site , (iv) tous actes susceptibles d'imposer une charge disproportionnée à l'infrastructure du Site, (v) toute violation des mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes susceptibles d'affecter les droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NOERDEN, et plus généralement ( vii) tout non-respect des présentes Conditions Générales.
Sanctions pour manquements
Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation pour faute », en cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, de tout manquement aux lois et règlements par un Client, NOERDEN se réserve le droit à:
Suspendre temporairement ou définitivement, immédiatement, l'accès aux Services pour les Clients ayant commis ou participé au manquement ou à l'infraction, y compris s'ils ont fourni des informations erronées, incomplètes, trompeuses ou périmées lors de leur inscription,
Supprimer le Compte du Client incriminé,
Prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice,
Le cas échéant, avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles pour l'investigation et la répression des activités illégales ou illicites.
Exclusion de la responsabilité et de la garantie de NOERDEN
NOERDEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence, dans le respect des normes professionnelles, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les termes et conditions décrits dans le présent document, à l'exclusion de tout autre service. Les Clients reconnaissent et acceptent en outre que les Services sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
En particulier, NOERDEN ne garantit pas que :
Les Services, qui font l'objet d'efforts constants d'amélioration de leurs performances et de leur déroulement, seront totalement exempts d'erreurs, défauts ou défauts ;
Les Services, étant standards et non proposés uniquement à l'usage des Clients selon leurs propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes ;
Le Site fonctionnera sans interruption ; NOERDEN se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance selon les conditions de l'article « Garantie de Niveau de Service », et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou défaillances du réseau Internet ou du réseau de télécommunication, et plus encore. généralement tout résultat de circonstances indépendantes de sa volonté ou de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité éventuellement encourue par NOERDEN au titre du présent contrat est expressément limitée aux dommages directs avérés causés au Client.
Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Site, ni sur tous textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus utilisés par NOERDEN sur le Site, y compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos. , logiciels, structures, infrastructures ou bases de données utilisés par NOERDEN au sein du Site, qui restent la propriété exclusive, pleine et entière de NOERDEN.
Tous actes de démantèlement, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou commercialisation du Site et/ou des textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus exploités par NOERDEN sur le Site qui ne se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales sont interdites et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles
NOERDEN pratique une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont précisées dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d'accueil du Site, et dont les Clients sont expressément invités à prendre connaissance.
NOERDEN déclare respecter l'ensemble des obligations et réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
Publicité et newsletter
NOERDEN se réserve le droit d'insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions uniquement décidées par NOERDEN.
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Liens et sites tiers
NOERDEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites Internet exploités par des tiers auxquels les Clients pourraient accéder via le Site.
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Force majeure
La responsabilité de NOERDEN ne saurait être engagée à l'égard des Clients si l'exécution de ses obligations est retardée, restreinte ou rendue impossible par la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d'un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l'exécution des Services pendant une durée qui ne pourra excéder trois (3) mois. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà du délai susvisé, les Parties pourront résilier sans délai les présentes Conditions Générales, sans formalités légales, ni préavis, ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.
Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette stipulation sera nulle et non avenue ; les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Modification des Conditions Générales
NOERDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. NOERDEN se réserve également le droit de modifier et/ou de cesser de fournir tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion. La version des Conditions Générales applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande ou de l'accès aux Services proposés par le Site par le Client.
Avis
Pour toute demande d'information, NOERDEN est joignable aux coordonnées indiquées dans l'article « Exploitant du Site et des Services » du présent document.
La médiation
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Clients peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Médiation de la consommation à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les clients ont également la possibilité de déposer une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme « RLL ») accessible via le lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home. show&lng=FR
A défaut de désignation d'un médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent selon les termes de l'article « Droit applicable et tribunaux compétents » ci-dessous.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître, sauf dispositions impératives de procédure contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 4 mars 2019.
